Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
955.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 941 doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
une photographie en couleur du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou de lotissement ou du certificat d’autorisation;
une description du terrain et des bâtiments projetés et, le cas échéant, des bâtiments existants;
un plan de localisation des bâtiments existants, le cas échéant, et un plan d’implantation des bâtiments projetés;
un plan de construction des bâtiments projetés;
un plan d’aménagement paysager qui illustre les espaces libres, les aires de stationnement, les allées d’accès, les rues, les sentiers piétonniers, les pistes cyclables et les aires d’entreposage extérieur;
un plan de nivellement du terrain, le cas échéant;
une étude de drainage, réalisée par un ingénieur, qui localise les bassins de rétention, le cas échéant.
955.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 941 doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
une photographie en couleur du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou de lotissement ou du certificat d’autorisation;
une description du terrain et des bâtiments projetés et, le cas échéant, des bâtiments existants;
un plan de localisation des bâtiments existants, le cas échéant, et un plan d’implantation des bâtiments projetés;
un plan de construction des bâtiments projetés;
un plan d’aménagement paysager qui illustre les espaces libres, les aires de stationnement, les allées d’accès, les rues, les sentiers piétonniers, les pistes cyclables et les aires d’entreposage extérieur;
un plan de nivellement du terrain, le cas échéant;
une étude de drainage, réalisée par un ingénieur, qui localise les bassins de rétention, le cas échéant.